Le Registre fédéral sur les plastiques (RFP) est une initiative obligatoire du gouvernement du Canada visant à créer un inventaire de données sur les plastiques se trouvant dans l'économie canadienne, de la production jusqu'à la fin de vie.
Nous vous rappelons que la date limite pour la remise des rapports de la phase 1 est fixée au 29 septembre 2025. À cette date, les producteurs (qui peuvent comprendre les détaillants, les importateurs et les fabricants) doivent soumettre des déclarations en ce qui concerne les articles suivants :
Si vous ou votre organisation avez produit plus de 1 000 kg de ces articles en 2024, vous devez commencer à recueillir les informations suivantes afin de vous préparer avant la date limite.
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1. Informations administratives :
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2. La quantité totale (en kilogrammes) d'emballages et de produits en plastique, par résine, source de résine, catégorie et sous-catégorie, qui est destinée au flux de déchets résidentiels et qui est:
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3. La méthode utilisée pour déterminer les quantités ci-haut. |
Pour vous aider à rédiger votre rapport, vous trouverez ci-dessous une liste de ressources:
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Ressources |
Description |
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Lettre de fournisseur étranger (Rédigée en anglais, en français, en chinois (simplifié) et en espagnol) |
lettre pour vous aider à obtenir des informations auprès de vos fournisseurs |
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modèle de rapport pour fournir les données relatives à l'année civile 2024 |
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plateforme sécurisée pour déclarer vos données au Registre fédéral sur les plastiques |
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Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1 |
guide sur les exigences en matière de déclaration pour la phase 1 |
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informations supplémentaires sur le Registre fédéral sur les plastiques |
Pour plus d'information, veuillez contacter RFP-FPR@ec.gc.ca.
