Nous avons le plaisir de vous inviter à une séance d'information portant sur le nouveau cadre réglementaire applicable au secteur agricole, dont le nouveau Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE), adopté en juillet 2026.
Date : 23 novembre 2026
Heure : de 13h30 à 15h00
Lieu : Lien Teams pour participer : Nouveau cadre réglementaire agricole
Cette rencontre vise à favoriser une compréhension commune des objectifs et des changements apportés par le nouveau cadre réglementaire afin d'en soutenir une application cohérente et efficace. La présentation permettra notamment de découvrir les principales dispositions qui entreront progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Nous vous remercions à l'avance de votre intérêt et espérons pouvoir compter sur votre présence. Veuillez noter que la séance sera enregistrée et que le lien sera rendu disponible sur la page Nouvel encadrement des activités du secteur agricole. Toutefois, l'enregistrement ne comprendra pas la période de questions.
Bienvenue à tous!
Équipe du RPAE
Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE)
Direction de l'agroenvironnement (DA)
Direction générale des politiques en milieu terrestre (DGPMT)
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs
www.environnement.gouv.qc.ca
