Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie invite les acteurs économiques du Québec à s'exprimer sur le commerce interprovincial de services au Canada.
Cette consultation est réalisée en prévision des négociations visant à élargir la portée de l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle au secteur des services. Grâce à cet accord, tout produit pouvant être légalement vendu dans une province ou un territoire peut également l'être ailleurs au Canada, à moins qu'une exigence applicable ou une exception y soit prévue.
Les réponses recueillies permettront au gouvernement de déterminer et de préciser ses positions à l'égard de potentiels engagements de reconnaissance mutuelle en matière de services.
Comment participer?
Vous avez jusqu'au 17 juin prochain pour répondre au questionnaire.
Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires par courriel.
N'hésitez pas à inviter votre réseau à prendre part à cette consultation.
Merci pour votre collaboration!
