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Prestation canadienne d'urgence

INFOLETTRE - MISE À JOUR DES MESURES FÉDÉRALES

Fournie par le député Bernard Généreux

 

Des détails sur la nouvelle Prestation canadienne d'urgence.

À la suite du changement de cap du ministre des Finances hier, voici quelques détails sur la nouvelle Prestation canadienne d'urgence (PCU) instaurée par le gouvernement du Canada pour offrir une aide financière aux gens sans revenu en raison du coronavirus .

 

Cliquez ici pour accéder ou créer votre compte ARC

 

2 000 $
Montant par mois que vous recevrez

10 jours
Délai avant de toucher les prestations une fois la demande soumise

Rétroactif
La prestation est offerte du 15 mars au 3 octobre 2020

6 avril
Envoi prévu des premières prestations

Imposable
La Prestation canadienne d'urgence est imposable

Conversion
Ceux qui ont présenté une demande d'assurance-emploi après le 15 mars verront leur demande être automatiquement convertie en PCU

4 mois
La durée maximale des prestations

Nouveau nom
La PCU remplace l'Allocation de soutien d'urgence et l'Allocation de soin d'urgence annoncées il y a quelques jours

 

Délais avant de recevoir l'argent


Dépôt direct : 3 jours ouvrables
Par la poste : 10 jours ouvrables

 

Pour plus d'informations


La PCU sera accessible dès le début du mois d'avril 
par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé.
Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeurs.

À qui s'adresse la PCU?

- Aux salariés
- Aux contractuels
- Aux travailleurs autonomes
- Aux personnes malades
- Aux parents d'enfants malades
- Que vous soyez admissible ou non à l'assurance-emploi

Pour plus d'information au sujet du Covid-19, cliquez ici.

Résumé fourni par MALLETTE


La prestation canadienne d’urgence (ci-après « PCU ») remplace les mesures annoncées antérieurement soit les Allocations de soins d’urgence et de soutien d’urgence. Ces deux programmes ne seront tout compte fait jamais mis en place.

Voici les principales caractéristiques relativement à la nouvelle mesure annoncée :

a) Prestation imposable
b) 2 000 $ par mois
c) Payable mensuellement
d) Pour une période de quatre mois maximum
e) L’admissibilité du travailleur est considérée mensuellement

Les travailleurs admissibles sont les suivants :

a) Personne âgée d’au moins quinze ans qui réside au Canada et
b) Dont les revenus pour l’année 2019 ou au cours des douze mois précédant la date à laquelle elle présente une demande s’élèvent à au moins 5 000 $ qui provient soit :

  • D’un emploi;
  • D’un travail qu’elle exécute pour son compte (travailleurs autonomes);
  • Des prestations qui lui sont payées au titre de l’un des paragraphes 22(1), 23(1),152.04(1) et 152.05(1) de la Loi sur l’assurance-emploi;
  • Des allocations, prestations ou autres sommes qui lui sont payées, en vertu d’un régime provincial, en cas de grossesse ou de soins à donner par elle à son ou ses nouveau-nés ou à un ou plusieurs enfants placés chez elle en vue de leur adoption.

c) Qui a cessé d’exercer son emploi, ou d’exécuter un travail pour son compte pour des raisons liées à la COVID-19, incluant en raison de la maladie, de la maladie d’un proche, d’un manque de travail ou de la fermeture des écoles. Ce sont tous les gens qui étaient visés par les Allocations de soin d’urgence et de soutien d’urgence annoncées la semaine dernière, mais jamais mises sur pied. Page 3 sur 5
d) La cessation d’emploi ou de travail doit durer au moins quatorze jours consécutifs compris dans une période de quatre semaines pour laquelle le travailleur demande l’allocation
(l’admissibilité étant considérée mensuellement).
e) Le travailleur ne reçoit pas, pour les jours consécutifs pendant lesquels il cesse d’exercer son emploi ou d’exécuter un travail pour son compte :

  • De revenus provenant d’un emploi ou d’un travail qu’il exécute pour son compte (sous réserve des règlements)
  • De prestations, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’assurance-emploi,
  • De prestations ou d’autres sommes qui lui sont payées, en vertu d’un régime provincial,en cas de grossesse ou de soins à donner par lui à son ou ses nouveau-nés ou à un ou plusieurs enfants placés chez lui en vue de leur adoption,
  • Tout autre revenu prévu par règlement.

Ainsi, la PCU est disponible pour les travailleurs autonomes et aux travailleurs qui ont toujours un emploi s’ils respectent les critères ci-dessus. La prestation semble construite pour aider les entreprises à garder leurs employés en poste pendant qu’ils gèrent ces moments difficiles, tout en leur permettant de conserver la capacité de reprendre rapidement leurs activités dès que cela sera possible. Ainsi, selon l’interprétation que nous pouvons faire des textes préliminaires, il serait possible pour un travailleur de travailler 14 jours par période de 28 jours sans avoir à rembourser la prestation. Évidemment, cette interprétation reste à être confirmée.

Les travailleurs qui touchent déjà des prestations d’assurance-emploi ou qui ont déjà fait une demande n’ont pas à présenter une demande de PCU. Les prestataires d’assurance-emploi actuels continueront de recevoir leurs prestations et pourront demander le PCU si elles prennent fin avant le 3 octobre 2020, mais que la COVID-19 empêche leur retour au travail. Les prestataires de la PCU qui sont toujours sans emploi après la période de 16 semaines pourraient également recevoir des prestations normales d’assurance-emploi.

Pour faire la demande de cette prestation, les travailleurs pourront avoir accès au portail de la PCU qui sera mis en service au début du mois d’avril. Les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et couvrirait la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

N’hésitez pas à contacter l’un des fiscalistes ou associés de Mallette de votre région parmi nos 30 bureaux pour de plus amples renseignements : mallette.ca/nous-joindre