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Annonces gouvernementales

Annonces gouvernementales

 (Dernière mise à jour : 2020-03-23 à 9h00)


Gouvernement du Canada

2020-04-02

  • Précisions apportées au sujet de la subvention salariale de 75% pour les entreprises :
    • Une nouvelle demande devra être présentée chaque mois.
    • La perte de revenu d'au moins 30 % est évaluée en fonction du revenu sur le même mois l’an passé.
    • Disponibilité de l’aide financière dans 6 semaines.
  • L'aide fédérale totale pour les travailleurs et les entreprises représente environ 255 milliards $.
  • Les OBNL, petites et grandes entreprises seront toutes admissibles, peu importe le nombre d’employés.
  • La subvention couvrira la première tranche jusqu’à 58 700$/an, ou jusqu’à 847$/semaine dépendamment de leur salaire de base. La rétroactivité au 15 mars s’applique.
  • Les demandes à la prestation canadienne d’urgence (PCU) seront possibles à partir du 6 avril.

2020-03-30

  • Admissibilité aux subventions salariales pour les entreprises dont la perte est estimée à plus de 30 % de leurs revenus en raison de l'impact économique du coronavirus. Celles-ci couvriront la première tranche jusqu’à 58 700$/an, ou jusqu’à 847$/semaine
  • La taille de l’entreprise ne sera finalement pas prise en compte dans les critères.
  • Admissibilité pour les OBNL ainsi que pour les organismes de bienfaisances.
  • Rappel de subventions accordées pour 3 mois à compter de la date rétroactive du 15 mars.

2020-03-27

  • Subventions salariales à hauteur de 75 % pour les PME touchées par la pandémie de coronavirus, et ce, pour jusqu’à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020.
  • Ottawa permettra aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations.
  •  Lancement du nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises.
  • Ces prêts, qui pourront atteindre 40 000 $ par entreprise, seront versés sans intérêt la première année, et un quart de la valeur du prêt accordé pourrait s'avérer non remboursable selon certaines conditions.
  • Lancement prochainement du nouveau programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19.

  

 

Gouvernement du Québec

2020-03-30

  • Fermeture des commerces essentiels tous les dimanches d’avril à l’exception des stations-services, dépanneurs, pharmacies et commandes à emporter des restaurants.  Les commerces fermés pourront toutefois conserver certains employés pour maintenir la gestion de l'inventaire et la poursuite des livraisons.

2020-03-27

  • Dans un premier temps, le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu'au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l'égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.
  • De plus, le Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d'impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes.
  • Avec ces nouvelles mesures, ce sont près de 8 milliards de dollars que le gouvernement ajoute aux liquidités des entreprises dans les prochains mois.

 

2020-03-26

  • Maintien d’un minimum d’activité pour certaines entreprises manufacturières non essentielles.
  • Toutes les visites à domicile prévues dans le cadre des programmes résidentiels Éconologis et Rénoclimat sont suspendues jusqu'au 1er mai inclusivement.
    • Les visites de chantier du programme Novoclimat sont suspendues jusqu'au 13 avril inclusivement.
    • Le traitement des demandes et le suivi des dossiers déjà inscrits aux programmes continuent à s'effectuer. Le service à la clientèle de Transition énergétique Québec ainsi que celui des organismes mandatés dans chacune des régions demeurent également opérationnels.

 

 

 

Sources photos : 

Trudeau : DAVE CHAN, AFP
Legault :  JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE